En vigueur au 15 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.atelierformaprima.com.
En commandant, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations sur l'entreprise
Forma Prima
Entreprise individuelle — Micro-entreprise
Titulaire : Bianca Balea
Adresse : Authon-du-Perche, 28330, Eure-et-Loir
SIRET : 814049797
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contactbiancabalea@gmail.com
Produits
Les pièces proposées sur le site sont des créations artisanales, façonnées à la main en pièce unique ou en séries limitées.
De légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre, et font partie de l’identité de l’atelier.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bijou reçu.
Commandes spéciales
Forma Prima propose un service de personnalisation à partir d’objets envoyés par le client.
Un devis est établi avant toute réalisation. La création débute après validation écrite du devis et réception de l’objet.
Les commandes spéciales ne sont ni échangeables ni remboursables.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Forma Prima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire ou solution sécurisée Wix Payments).
Les commandes sont considérées comme définitives après encaissement du règlement.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via Lettre Suivie ou Colissimo, avec numéro de suivi communiqué au client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le contexte (jours fériés, période de forte activité, etc.)
Forma Prima ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de retard imputable aux services postaux.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas aux commandes spéciales, personnalisées ou sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de retour, les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit en parfait état.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Forma Prima et de Bianca Balea.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : contactbiancabalea@gmail.com
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.